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Droit de rétractation - retour
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6. Droit de rétractation - retour


6.1. Droit de rétractation


Délais Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la marchandise, et pour retourner tout produit à Ardeco pour remboursement.


Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.


Pour les contrats conclus hors établissement, le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. Modalités du droit de rétractation Le client doit notifier à Ardeco sa décision de rétractation via le formulaire de rétractation, ou par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et indiquant son nom, prénom, adresse, la référence du/des produit(s) concerné(s), ainsi que le numéro de commande.


Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé, être en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et notices d’utilisation ou de montage. Remboursement En cas d’annulation de la commande, quelle qu’en soit la raison, ladite commande fera l’objet d’un remboursement.
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